ARTICLE 1 - Qui sommes-nous ?
La société PATTEE Claudia immatriculée sous le numéro 81790232300010.
Nous contacter :
- Par téléphone : 06 35 45 68 80, appel non surtaxé (hors coût d'un mobile) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00.
- Par email : c l a u d i a p a t t e e @ g m a i l . c o m (sans espace). Nous vous recommandons fortement de nous écrire via notre formulaire de contact.
- Par email : depuis votre compte client, une fois authentifié.
- Par courrier : PATTEE Claudia, 12 RUE DU FREYWALD 57870 TROISFONTAINES
ARTICLE 2 - Définitions et Terminologie
Pour la compréhension et la simplification de certains termes utilisés aux présentes, il est déterminé ce qui suit :
Le "Site" : désigne notre site internet www.hypnose-sarrebourg.com
Les "Services" : désigne un ensemble de contenu web ayant pour vocation l'échange, la publication d'information ainsi que la vente de produits et prestations.
Le "Client" : désigne une personne physique qui utilise les Services
La "Société" : désigne notre société
ARTICLE 3 - Champ d'application
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent l'utilisation du Site. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou en direct.
Nos Services étant variés, il se peut que des conditions additionnelles ou particulières à certains d'entre eux (blog ou forum) s’appliquent. Ces conditions additionnelles seront mises à votre disposition avec lesdits Services et devront être acceptées avant leur utilisation.
ARTICLE 4 - Accès aux Services :
Nos Services sont accessibles gratuitement à tout Visiteur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents aux accès des Services, matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de ce dernier. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Nous mettons tous les moyens en oeuvre afin de garantir la meilleure qualité d'accès aux Services, sans y être tenus par une obligation de résultat. Certains Services peuvent être momentanément indisponibles lors de modifications sur nos systèmes informatiques. Le Visiteur en est alors averti par une page explicite.
Nos Services sont hébergés par :
OVH
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
SAS au capital de 500 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Numéro TVA intracommunautaire :FR 22 424 761 419
Code APE 6202A
Téléphone : 08.20.32.03.63
ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (contenus, images, vidéos, textes, illustrations, etc..) est la propriété exclusive de la Société.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site web, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable du Directeur de la Publication, une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute utilisation des contenus et/ou du site web à des fins illégales fera l'objet de poursuites dont l'ensemble des frais de procédure seront exclusivement à charge des contrevenants.
ARTICLE 6 - Les données personnelles
Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
En navigant sur le Site, vous pouvez être invité à fournir des données personnelles qui vous concernent ou qui sont relatives à un tiers. Cette collecte s'effectue lorsque vous :
- Contactez le service clients par le formulaire ou par chat en ligne
- Adhérez à la newsletter
- Laissez un avis sur une prestation
- Partagez une page ou une offre par l'intermédiaire d'un réseau social.
6.1 La finalité de collecte :
Les données collectées servent à :
- Etablir des offres promotionnelles par le biais de newsletters (uniquement si vous vous inscrivez)
- Promouvoir les prestations
6.2 Le fondement juridique :
La collecte des données personnelles du Site est effectuée sur la base de votre consentement.
Remarque : Vous pouvez retirer votre consentement pour chaque finalité sur simple demande.
6.3 Les informations nécessaires à l’exécution des finalités :
Toutes les informations nécessaires à l'exécution des finalités sont indiquées par une astérix (*).
6.4 Les destinataires des traitements de données :
Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatisé uniquement destiné à la Société.
6.5 Vos droits concernant vos données personnelles :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits d'information, de consentement, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition au traitement et du droit à la portabilité.
Information : Vous êtes informés du traitement de données personnelles en arrivant sur le Site. Vous pouvez nous demander si nous avons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, quelles sont ces données et pourquoi nous les conservons.
Consentement : Vous pouvez retirer votre consentement de traitement de données pour chaque finalité sur simple demande, sauf si nous avons un intérêt légitime lié à ladite finalité.
Accès : Vous pouvez accéder à vos données personnelles.
Rectification : Vous pouvez rectifier vos données personnelles.
Effacement : Vous pouvez demander la suppression de l’ensemble de vos données personnelles.
Limitation : Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles.
Opposition au traitement : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Portabilité : Vous pouvez demander une portabilité de vos données personnelles
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Société par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
PATTEE Claudia,
12 RUE DU FREYWALD 57870 TROISFONTAINES
Ou par mail à l'adresse suivante : c l a u d i a p a t t e e @ g m a i l . c o m (sans espace) en mentionnant votre nom d'utilisateur et mail d'inscription.
Ou encore via notre formulaire de contact.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel » https://conso.bloctel.fr/
6.6 La durée de conservation des données personnelles :
Par défaut, toutes vos données personnelles seront automatiquement supprimées du Site :
- Au bout de 2 ans lors de l'utilisation du formulaire de contact et/ou chat en ligne
- Au bout de 10 ans pour la publication des avis sur nos produits
- Dès votre désinscription de la newsletter.
6.7 Les transferts de données hors Union Européenne :
La Société est susceptible d'avoir des prestataires en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, elle s'assure :
- Qu'ils sont situés dans un pays assurant un niveau de sécurité adéquat ou,
- Qu'ils se conformes aux clauses contractuelles types de la Commission européenne ou,
- Qu'ils utilisent des règles internes d'entreprise (BCR) ou,
- Toute autre mesure de protection reconnue comme suffisante par la Commission européenne.
6.8 La sécurité de vos données personnelles :
La Société a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Toutes les données que vous fournissez sur le Site sont protégées au moyen du protocole TLSv1.2
6.9 Atteintes à la protection des données personnelles :
La Société notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
Si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, la Société communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :
- La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris.
- Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
- La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
- La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
La Société procédera à toutes investigations utiles et nécessaires pour remédier à ladite violation, et en informera la personne concernée.
6.10 Litige relatif à vos données personnelles :
En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil
ARTICLE 7 - Les cookies
Un Cookie est un fichier déposé sur votre terminal par le Site.
Vous pouvez autoriser ou interdire les cookies du Site à tout moment depuis le gestionnaire de cookies.
7.1 Les cookies exemptés de consentement :
Il s'agit des cookies et/ou traceurs nécessaires à la consultation du Site.
Pour les supprimer et/ou avoir plus d’informations sur les cookies, nous vous conseillons de consulter le site internet de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l’adresse : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
7.2 Les cookies nécessitant le recueil du consentement préalable du Visiteur :
Voici la liste des types de cookies susceptibles d'être installés sur le terminal du Visiteur s'il donne expressément son accord, ou poursuit sa navigation (la Société ne communique pas d'informations personnelles sur ses Visiteurs aux régies publicitaires, ni aux sites tiers qui affichent nos annonces basées sur les centres d'intérêt des Visiteurs).
- Les cookies publicitaires : Proposer des publicités les plus pertinentes possibles.
- Les cookies d'APIs : Charger des scripts interactifs de géolocalisation et de sécurité.
- Les cookies de mesure d'audience : Etablir des statistiques sur les visites et visiteurs.
- Les cookies de commentaire : Commenter des pages ou articles du Site.
- Les cookies de réseaux sociaux : Interagir avec les réseaux sociaux en partageant des contenus, commentaires et avis.
- Les cookies de vidéos : Consulter des vidéos informatives relatives à nos produits et services, hébergées sur des plateformes tierces.
L'ensemble de ces cookies peuvent être autorisés ou refusés par le Visiteur à tout moment, depuis le panneau de gestion des cookies du Site.
7.3 Durée de vie des cookies :
La durée de vie maximale des cookies du Site est de 13 mois.
ARTICLE 8 - Liens hypertextes :
La Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des liens tiers entrants et/ou sortants qui sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
ARTICLE 9 - Les avis
Conformément au Décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017, JO du 5 octobre sur les avis publiés par les Visiteurs, nous vous informons que :
- La procédure de contrôle des avis est interne à la Société.
- Il n'y a aucune contrepartie de quelque nature que ce soit pour vous inciter à laisser un avis
- Les délais de publication des avis sont de 2 mois maximum
- Les avis sont classés par ordre chronologique
- La conservation des avis est de 10 ans à partir de leur date de rédaction
- Votre prénom, initiale du nom, date d'achat et de publication seront intégrés à votre publication.
Tous les avis sont publiés, sauf ceux faisant partie de la liste suivante :
- De nature publicitaire
- Contraire aux bonnes moeurs
- Portant atteinte aux droits des personnes
- Contraire aux lois
- Contraire aux présentes conditions d'utilisation
- Favorisant un concurrent
ARTICLE 10 - Les obligations du Visiteur
Le Visiteur s'engage à :
- Ne pas utiliser le Site de manière frauduleuse
- Garantir que ses systèmes informatiques sont exempts de tout virus ou logiciels espions
- Ne pas publier d'informations visant à nuire à la Société sur tout support.